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MessagePosté: 11 Déc 2009, 22:06 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
Suite aux arrêtés (que vous trouverez plus bas) les véhicules de plus de 30 ans, dits véhicules de collection doivent désormais faire l'objet d'un contrôle technique.

Le contrôle technique favorable, préalable à l'établissement du certificat immatriculation, permet de faire apparaitre sur ce dernier la mention relative à l'usage "véhicule de collection".

Les contrôles techniques périodiques de ce type de véhicule (véhicules légers ET Poids Lourds) ont lieu à intervalles n'excédant pas 5 ans.

A défaut de date d'échéance de contrôle technique (les CGC actuelles) mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrôle technique au plus tard aux dates suivantes:
***Pour les véhicules mis en circulation après le 1er Janvier 1940- Ils devront passer au plus tard au contrôle à la date anniversaire de leur première mise en circulation de l'année 2011. (Pour les premiers dangels, dans pas si longtemps que ça...)
***Pour les véhicules mis en circulation entre le 01/01/1920 et le 31/12/1939- Ils devront passer au plus tard au contrôle à la date anniversaire de leur première mise en circulation de l'année 2012.
***Pour les véhicules mis en circulation avant le 31/01/1919- Ils devront passer au plus tard au contrôle à la date anniversaire de leur première mise en circulation de l'année 2013.
***Cas particuliers des véhicules dont la date de première mise en circulation est inconnue (ah?!) ils devront passer au contrôle au cours de l'année 2012.

Pour les VL déjà en collection mais qui n'ont pas encore passé la barre des 30 ans, ils devront s'ils souhaitent avoir une nouvelle immat en collection justifier d'un contrôle de moins de 5 ans (subtil...)
JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 - texte n° 10 (pour les VL) Article 2

Références légales:
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18321 - texte n° 11 (pour les PL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 - texte n° 10 (pour les VL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

_________________
504 Familiale DGL de 78 : une vrai fausse !!!
et maintenant une 504 PU Jaune des Sapeurs Forestiers !!


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MessagePosté: 12 Déc 2009, 08:48 
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Passionné

Inscription: 03 Nov 2009, 11:03
Messages: 295
c'est pas plus mal !
un vrai passionner de sa voiture aura une voiture propre ! donc qui passe au ct ma mini de 79 passe tout les 2 ans (jai encore la carte grise normal mais l'assurance collec )
ca évitera de voir des poubelles de plus de 30 ans se servir d'un vide juridique et perdre leur boulon sur la route !
il y aura de toute façon des contrôles spécialisée dans les véhicules de collec d'ailleur un dangeliste en ouvre un
dans notre coin sur tourcoin si je dit pas de bêtise

_________________
l'urgent est fini l'impossible est est en cour pour les miracle y'aura un délai

rien n'est pire q'un vieux con , rien ne remplace l'expérience

si tes résultats ne sont pas a la hauteur de tes espérances .Dit toi que le grand chêne a lui aussi ,un jour, était un gland


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MessagePosté: 13 Déc 2009, 20:23 
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Expert

Inscription: 27 Juil 2009, 11:12
Messages: 914
Prénom: Cyril
Marque: Peugeot
Véhicule: -
Année: 01 Jan 1984
Origine du véhicule: Particulier
Bonsoir a tous ,

Pour ma part , je ne connais pas de véhicule de collection mal entretenu ( j'ai bien dit collection et pas seulement + de 25 ou 30 ans genre 4L fourgonette fatiguée ou peugeot 104 etc...)
Et je ne connais pas non plus de proprietaires de véhicules de collection qui négligent leur "capital".
C'est pourquoi je trouve que leur infliger un controle technique, certe un peu plus espacé (encore heureux ! ) n'est une fois de plus que du racket.
Encore une fois , c'est a cause d'une minorité d'indéliquats que la majorité d'honnete citoyens se voit taxé !

Soyons francs , qui parmi vous a une confiance aveugle envers un controle technique ? ( a moins d'avoir un pote dedans)
N'avez-vous jamais decelé des problèmes que le controle à ignoré , ou l'inverse ?

Petite statistique perso : sur 17 centres de controle technique que mon entourage et moi avons testé , seuls 3 furent irreprochables ! et 3 autres sont des purs escrocs revelant des défauts inexisants ( n'ayant pas su faire fonctionner un klaxon de 206 , démonstration faite sur leur parking !, indique un "retayage" des gommes de pneus sur une BX de retraité ! etc... ).
Les autres ayants des notions de mécaniques plus que limitées !(comme le glissement des différentiels dangel !)

excusez-moi (surtout biloute), je m'emporte un peu mais quand on me parle de controle technique (ou d'impots , ça me fait pareil ) , je m'énerve facilement.

bon il est l'heure de regarder les infos de 20 h , ça me calmera surement ...

Bonne soirée


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MessagePosté: 13 Déc 2009, 23:24 
Hors ligne
Passionné

Inscription: 03 Nov 2009, 11:03
Messages: 295
pas de souchis on est la pour causer !
moi je suis pour le ct pas au prix ou il est en ce moment trop cher mais sur le principe suis pour!
sur qu'il y a des ct plus ou moins regardant mais ca ca reste du ressort de la loi ca s'appelle de la fraude!
ya aussi pas mal de point qui sont complètement con c'est vrai !
je rale au ct quand mon contrôleur me dit : "phare mal régler!" mais suis le 1 er aussi a raller quand je prend un coup de phare mal régler dans les mirettes !
je pense que il ete temps de le mètre car de plus en plus de voiture poubelle ou autre boite de rouille vont arriver au bon age !
et je pense que nombreux seront d'accord pour dire que faut pas jouer avec la sécurité !!

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