riche Forum DANGEL • Afficher le sujet - Transport des enfants à l'avant

Forum DANGEL



PARTENAIRES
Doc. Sav Dangel SAV DGL RTA Amicale 504

Flag Counter
img ..
Nous sommes le 29 Mar 2024, 08:08

Index du forum » Divers » Questions juridiques




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePosté: 17 Avr 2008, 20:27 
Hors ligne
Membre

Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
Situation: je circule avec un véhicule utilitaire, un 504 PU par exemple.....
Puis-je transporter un enfant même en bas âge dans mon véhicule alors que je ne possède pas de siège arrières?

Réponse: OUI (mais...)
Article R412-3 du Code de la Route m'autorise à:
-- transporter un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant si mon véhicule n'est pas muni de siège arrières (I 2°)
--transporter un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant si les autres places du véhicules sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans (I 3°)
-----Mais bon, soyons logiques, avec un siège (réhausseur ou siège bébé) adapté à la taille de l'enfant.

l'article en détail:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

_________________
504 Familiale DGL de 78 : une vrai fausse !!!
et maintenant une 504 PU Jaune des Sapeurs Forestiers !!


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Index du forum » Divers » Questions juridiques


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
cron
Powered by phpBB ©phpBB Group ◊ Traduction : phpBB-fr.com◊ • Version 3.0.8       Theme by ©ΘOPABT2010Θ Θ