riche Forum DANGEL • Afficher le sujet - Légalité des remorques faites maison

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MessagePosté: 23 Avr 2008, 22:40 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
Cela ne durera peut être pas vu les évolutions des législations européennes mais à l'heure actuelle c'est parfaitement légal en France,

Vous pouvez fabriquer vous même votre remorque dans la mesure où son poids en pleine charge et en circulation ne dépassera jamais 500 kilogramme.

En effet, ce n'est qu'au dessus de ce seuil que la loi vous impose de la faire réceptionner aux mines ou soumise à une quelconque homologation:
dixit l'article R321-15 du Code de la Route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

L'aspect paradoxal de cet article réside dans le fait que la loi parle d'un PTAC de moins de 500kg alors que justement si c'est fait maison le PTAC ne pourra pas être défini.....

Dans le cas du fait maison, les optiques frein cligno et feux de position sont obligatoires sur la remorque ainsi que l'éclairage de la plaque (même n° que la voiture) fixée sur la remorque, et cela est fréquemment oublié.
De plus la plaque de la remorque de moins de 500 kg peut légalement être amovible alors que c'est srtictement interdit sur les véhicules.

_________________
504 Familiale DGL de 78 : une vrai fausse !!!
et maintenant une 504 PU Jaune des Sapeurs Forestiers !!


Dernière édition par Le_Cams_12 le 23 Avr 2008, 22:41, édité 1 fois.

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