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MessagePosté: 25 Sep 2010, 20:43 
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Inscription: 26 Mar 2007, 20:29
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Prénom: Gilles
Marque: Peugeot
Véhicule: 505 Break
Finition: GLD EN GRD
Année: 15 Juin 1986
Origine du véhicule: Particulier
bonsoir
a mon avis le ct n'est pas obligatoire pour l'aquisition d'un vehicule .
perso j'en ai acheter plusieurs sans ct et que j'ai passer moi plus tard pour refaire la carte grise
la validite du ct est la date indiquee sur la carte grise en cours le seul delais de moins de 6mois c'est pour refaire la cgrise au nouveau proprio .tu peut donc rouler en attendant de refaire la carte grise
apres point de vue texte j'ai pas a te donner
a+

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505 Gld montée en Grd en cours de rajeunissement!!!


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MessagePosté: 25 Sep 2010, 21:06 
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Inscription: 09 Oct 2006, 16:04
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Prénom: Daniel
Marque: Peugeot
Véhicule: 505 Break
Finition: SXD
Année: 15 Mai 1991
Origine du véhicule: Edf
C'est également ce que je pense mais les avis sont partagés : j'ai des potes qui me disent l'inverse et ils m'ont foutu le doute dessus.
C'est pourquoi je cherche à mettre la main sur le texte de loi.

_________________
:cool: Vivons Dangeleusement ! :cool:


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MessagePosté: 28 Sep 2010, 16:50 
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Inscription: 10 Déc 2009, 23:26
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Prénom: Pierre
Marque: Peugeot
Véhicule: 505 Break
Finition: sx
Année: 01 Jan 1991
Origine du véhicule: Particulier
on m'a dit aussi qu'il fallait mettre l'heure de la vente sur la cg barrée, ainsi pas de risque d'écoper d'un flash le même jour deux heures aprés la vente...


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MessagePosté: 21 Oct 2010, 18:35 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
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le délais pour refaire une carte grise à son nom après achat est de 1 mois au delà ou la voiture reste au garage ou le conducteur est passible d'une amende 90€ sous 15 jours ou 135€ sous 45 jours: Non mutation

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504 Familiale DGL de 78 : une vrai fausse !!!
et maintenant une 504 PU Jaune des Sapeurs Forestiers !!


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MessagePosté: 21 Oct 2010, 19:31 
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Inscription: 09 Oct 2006, 16:04
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Prénom: Daniel
Marque: Peugeot
Véhicule: 505 Break
Finition: SXD
Année: 15 Mai 1991
Origine du véhicule: Edf
Le_Cams_12 a écrit:
le délais pour refaire une carte grise à son nom après achat est de 1 mois au delà ou la voiture reste au garage ou le conducteur est passible d'une amende 90€ sous 15 jours ou 135€ sous 45 jours: Non mutation

Saalut Le-cams, OK pour la CG, je savais, mais qu'en est-il du CT? En principe obligatoire pour établir une CG à ton nom, mais qu'en est-il pour circuler pendant le mois qui suit l'achat et pendant lequel la réglementation te permet de circuler avec l'ancienne CG barrée?

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MessagePosté: 21 Oct 2010, 23:26 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
Tant que le CT est en cours de validité, aucun problème tu peux circuler avec ta carte grise barrée, mais seulement pendant une période d'un mois.

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MessagePosté: 21 Oct 2010, 23:30 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
En réponse à un post un peu plus haut, effectivement un CT en cours de validité n'est pas une obligation applicable au vendeur d'un véhicule. Toutefois tu rentres alors dans le cadre du II du post initial, le véhicule vendu pour pièce où le vendeur doit préciser la vente sans garantie car dans le cas contraire le code civil (dans une certaine mesure) contraint le vendeur à une garantie d'un an sur le véhicule cédé

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MessagePosté: 21 Oct 2010, 23:33 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
Messages: 145
pierre-jean a écrit:
on m'a dit aussi qu'il fallait mettre l'heure de la vente sur la cg barrée, ainsi pas de risque d'écoper d'un flash le même jour deux heures aprés la vente...

D'une part certes mais aussi et surtout en cas d'accident cela lève tout litige éventuel en ce qui concerne l'assurance.....

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