Le_Cams_12 a écrit:
Entendez par véhicule de collection celui qui en porte mention sur la carte grise:
Tout est là, en provenance directe du code de la route:
Article R412-16
Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
L'amende forfaitaire est minorée, soit un montant de 90€ si paiement sous 7 jours, le plus contraignant reste l'immobilisation qui vous obligerait à un retour de la bête sur plateau....
Attention si vous devez sortir de cette zone vous devez bénéficier d'une autorisation préalable de la préfecture.
Si la nouvelle carte grise collection qui sera mise en application au 01/01/2009 vous permettra de rouler partout, elle vous obligera aussi à passer au contrôle technique tous les 5 ans.
Je ne sais pas encore si les véhicules classés en collection avant cette date feront l'objet de ces mêmes dispositions, à suivre.....
bonsoir,
au sujet de la circulation d'un vehicule en carte grise collection, il y'a la possibilité de sortir du departement si tu achète une carte provisoire à la pref pour les jours où tu voudrais circuler hors du département.
Mais à partir de janvier 2009 il semblerait que la loi va être revu et que l'on pourra circuler librement dans tout les départements francais sans devoir le signaler et payer en préfecture.(chose à confirmer lorsque ce sera clairement établie)
Pour se qui est de la valeur d'un vehicule en carte grise collection, il est vrai qu'elle est un peut inférieur a un vehicule qui a une carte grise normale.( d'après un expert automobile, la carte grise d'origine fait partie du vehicule et ajoute donc de la valeur...)
enfin bref, le plaisir est de rouler avec l'auto qui nous plait, pour les papiers c'est secondaire !!!
phil 68