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MessagePosté: 13 Déc 2008, 23:12 
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Inscription: 21 Fév 2008, 12:52
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Entendez par véhicule de collection celui qui en porte mention sur la carte grise:

Tout est là, en provenance directe du code de la route:
Article R412-16

Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

L'amende forfaitaire est minorée, soit un montant de 90€ si paiement sous 7 jours, le plus contraignant reste l'immobilisation qui vous obligerait à un retour de la bête sur plateau....

Attention si vous devez sortir de cette zone vous devez bénéficier d'une autorisation préalable de la préfecture.

Si la nouvelle carte grise collection qui sera mise en application au 01/01/2009 vous permettra de rouler partout, elle vous obligera aussi à passer au contrôle technique tous les 5 ans.
Je ne sais pas encore si les véhicules classés en collection avant cette date feront l'objet de ces mêmes dispositions, à suivre.....

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504 Familiale DGL de 78 : une vrai fausse !!!
et maintenant une 504 PU Jaune des Sapeurs Forestiers !!


Dernière édition par Le_Cams_12 le 13 Déc 2008, 23:13, édité 1 fois.

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MessagePosté: 14 Déc 2008, 10:29 
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Le_Cams_12 a écrit:
Entendez par véhicule de collection celui qui en porte mention sur la carte grise:

Tout est là, en provenance directe du code de la route:
Article R412-16

Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.

.....

Avec une CG collection tu doit avoir un livret (vert) de sortie des dept limitrophe . Tu fais remplir à la pref ta demande (livret vert) et la France entiere est à toi (pour un temps donné ..week end par ex) Qd tu achete un vehicule CG collection, tres peu de vendeur te laisse le carnet.. j'ai ai eu qu'un seul depuis que je m'interesse aux CGC..


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MessagePosté: 14 Déc 2008, 14:09 
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donc c est quoi le mieux pour nos 504x4 ? (immatriculer 504 )


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MessagePosté: 14 Déc 2008, 19:15 
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Salut a tous
Je pense qu'il faut garder une carte grise standard car nos vehicules ont plus de valeurs.
En effet les vehicules de collection ne sont pas soumis aux controles qui peuvent deceler des defauts (que le vendeur pourrait cacher)
C'est ce que je pense et ca n'engage que moi.
@+
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Quand je serais grand j'aurais un pick up DANGEL,c'est fait!!!!!!


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MessagePosté: 14 Déc 2008, 19:54 
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Tu m'apprends l'existence d'un livret vert, et le proprio précédent qui a fait passer le 504 en CGC n'en a semble-t-il pas eu. Je vais me rencarder auprès de ma préfecture...
Pour ma part je trouve mon compte dans la CGC sur le fait de ne pas passer au contrôle régulièrement, sinon il est vrai que tu achetes un voiture en aveugle, mais bon la mienne a 30 ans passé et un contrôle technique ne me garanti pas les pièces alors...

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Dernière édition par Le_Cams_12 le 14 Déc 2008, 19:54, édité 1 fois.

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MessagePosté: 14 Déc 2008, 21:23 
Le_Cams_12 a écrit:
Entendez par véhicule de collection celui qui en porte mention sur la carte grise:

Tout est là, en provenance directe du code de la route:
Article R412-16

Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

L'amende forfaitaire est minorée, soit un montant de 90€ si paiement sous 7 jours, le plus contraignant reste l'immobilisation qui vous obligerait à un retour de la bête sur plateau....

Attention si vous devez sortir de cette zone vous devez bénéficier d'une autorisation préalable de la préfecture.

Si la nouvelle carte grise collection qui sera mise en application au 01/01/2009 vous permettra de rouler partout, elle vous obligera aussi à passer au contrôle technique tous les 5 ans.
Je ne sais pas encore si les véhicules classés en collection avant cette date feront l'objet de ces mêmes dispositions, à suivre.....

bonsoir,
au sujet de la circulation d'un vehicule en carte grise collection, il y'a la possibilité de sortir du departement si tu achète une carte provisoire à la pref pour les jours où tu voudrais circuler hors du département.
Mais à partir de janvier 2009 il semblerait que la loi va être revu et que l'on pourra circuler librement dans tout les départements francais sans devoir le signaler et payer en préfecture.(chose à confirmer lorsque ce sera clairement établie)
Pour se qui est de la valeur d'un vehicule en carte grise collection, il est vrai qu'elle est un peut inférieur a un vehicule qui a une carte grise normale.( d'après un expert automobile, la carte grise d'origine fait partie du vehicule et ajoute donc de la valeur...)
enfin bref, le plaisir est de rouler avec l'auto qui nous plait, pour les papiers c'est secondaire !!!

phil 68


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MessagePosté: 15 Déc 2008, 17:55 
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secondaire secondaire mais je voudrais garder mon immatriculation sur mon 504x4 PU


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MessagePosté: 19 Déc 2008, 22:04 
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Attention modif: les nouvelles plaques sont reportées au 1er avril 2009 pour les véhicules neufs et 1er juin pour les occases et les changements de domiciles, tu as qqes mois de plus pour trouver une adresse definitive...

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Dernière édition par Le_Cams_12 le 19 Déc 2008, 22:04, édité 1 fois.

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MessagePosté: 25 Déc 2008, 20:06 
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A confirmer toujours:
Je crois qu'avec une carte grise collection c'est interdit de se servir de son vehicule en tant qu'utilitaire, c'est a dire pour un PU pas question de porter de charge dans la benne, sable, bois ... Mais bon je ne suis pas sur, il me semble avoir lu ca sur gazoline.net: il y a tout un article sur les cartes grises collection.
A+


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MessagePosté: 25 Déc 2008, 20:19 
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Origine du véhicule: Particulier
Salut les gars
Je vous le repete pour moi la carte grise collection c'est pour faire circuler des vehicules qui ont du mal a passer le controle technique.
Le vehicule a donc moins de valeur et est plus dangereux pour vous et pour les autres.
De plus on ne peut pas chosir l'utilisation (ni le jour , ni le lieu , ni le chargement )
Gardez donc vos cartes grises d'origines , c'est pas les nouvelles plaques qui vont enlaidir nos dangel.
@+
SEB

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MessagePosté: 28 Déc 2008, 23:53 
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Véhicule: 505 Break
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Année: 15 Mai 1991
Origine du véhicule: Edf
Bonjour,

Avez vous vu ceci concernant cette nouvelle procédure qui inquiète les automobilistes ?

http://www.lefigaro.fr/assurance/2008/1 ... istes-.php

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=73628

et bonnes fêtes !

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:cool: Vivons Dangeleusement ! :cool:


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MessagePosté: 29 Déc 2008, 04:00 
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Officiellement je n'ai pas eu connaissance de ce "projet", toutefois peu le savent mais cela fait déjà de nombreuses années que le processus en lui même existe.
En effet lorsque se produit un accident grave, les forces de l'ordre se déplacent sur les lieux et le constatent par le biais d'une procédure visant à déterminer les responsabilités respectives.
Si un véhicule leur parait gravement endommagé, ils font une procédure de VGE (anciennement VGA). Ils transmettent alors la carte grise à la préfecture qui n'acceptera de la restituer au propriétaire qu'après expertise ou marbre suivi des réparations nécessaires.
Cela afin d'éviter la remonte de grosses berlines épaves qui auraient une valeur marchande acceptable ou tout simplement de laisser rouler un véhicule dnt le conducteur ne pourrait connaitre la dangerosité potentielle si non visible.
Ce que je lis dans ces articles n'est qu'une systématisation de ce système dont au final les assureurs seront les premiers bénéficiaires.
Si cla devait entrer en vigueur, je conseille à tous ceux qui ont une machine en super état d'en faire expertiser la valeur marchande afin d'éviter le classement en épave en cas d'accident.

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